FOIRE AUX QUESTIONS
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la médiation
Quand faire appel à un médiateur ?
Une médiation peut intervenir à n'importe quel moment du litige. Le mieux est d'agir avant qu'une simple divergence de points de vue ne dégénère en conflit ouvert qui pourrait vous mener devant les tribunaux. Si le conflit est déjà bien avancé, recourir à une médiation reste une démarche efficace et sans risque. Et si une action en justice est déjà en cours, vous pouvez demander une médiation ou le juge peut vous la proposer. Ce qu'il faut retenir : une médiation est sans risque et a 8 chances sur 10 d'aboutir à un accord gagnant-gagnant.
Que se passe-t-il si on n'arrive pas à trouver un accord ?
Dans le cadre d'une médiation judiciaire (c'est-à-dire intervenant au cours d'une procédure judiciaire), le procès qui avait été suspendu le temps de la tentative de médiation reprend son cours.
Dans le cadre d'une médiation conventionnelle, si la médiation ne parvient pas à vous mettre d'accord, libre à vous de prendre conseil auprès d'un avocat pour entreprendre une action en justice.
Et si je ne suis pas d'accord avec la solution proposée ?
Soyons très clairs : en médiation, ce sont les médiés qui construisent eux-mêmes, ensemble, leur solution. Il s'agit d'une démarche amiable, dans un esprit gagnant-gagnant. Donc, par définition, si vous n'êtes pas d'accord, il n'y a pas d'accord ! Toute personne est libre de dire non et de quitter la médiation si l'échange ne lui convient pas.
Combien de temps dure une médiation ?
Toute médiation débute par un entretien individuel d'une heure environ. Ensuite, il suffit généralement de deux à trois réunions collectives d'environ deux heures chacune pour aboutir à un accord. Parfois, une seule réunion suffit : chaque médiation est unique !
Dans le cadre d'une médiation judiciaire, le juge accorde aux parties un délai de trois mois renouvelable une fois pour mener une médiation. Si celle-ci aboutit à un accord, le procès est annulé. Sinon, le procès reprend.
Puis-je être accompagné par
mon avocat durant la médiation ?
En médiation, vous êtes libre de venir accompagné.e de votre avocat ou de toute personne dont la présence vous semblerait pouvoir être utile au dialogue.
Combien coûte une médiation ?
Un devis est préalablement établi selon le type de médiation concerné. Votre situation financière ne doit pas être un frein à votre démarche. L'aide juridictionnelle et certaines protections juridiques peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de médiation. Sauf accord contraire entre les deux parties, le coût de la médiation est réparti à 50/50. .